B C représenté par Me Haas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde

née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète de la Gironde

On 10 June 2009 the High Administrative Court (HAC) remitted the case to the first-instance court. 7 .

Faits et procédure Melle [N] [P] a été engagée le 19 mars 1987 par la société Rohm&Haas, en qualité d'agent de maîtrise. Elle est devenue par la suite cadre chargée des relations clients.

  In the case of Haas v.

Ömer Dindaroğlu, İsmail Dindaroğlu, Hacer Dindaroğlu, H. Ahmet Altekin, Nevzat Altekin, Satıa Altekin, Zeynep Altekin, Hamide Altekin and Ayşe Altekin.

avoué assistée de la SCP Arion et Associés INTIME : Mutuelles du Mans Asssurances IARD 19/21 rue Chanzy 72030 Le Mans cedex représentées par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assistées de la SCP Salaun Ruffault

avoué assistée de la SCP Arion et Associés INTIME : Mutuelles du Mans Asssurances IARD 19/21 rue Chanzy 72030 Le Mans cedex représentées par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assistées de la SCP Salaun Ruffault

There was no doubt that it had had a basis in law and had served the legitimate aim of protecting the reputation or rights of others.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société AB Science et de Me Haas

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08947 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6U N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la déclaration de désaveu présentée par Me Haas

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de Me Haas

1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2023 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas