Par ailleurs, le projet prévoit l'installation de gîtes rupestres en faveur de l'espèce notamment, par amoncellement de blocs rocheux en périphérie du bassin, ainsi qu'un entretien manuel des talus correspondants

Ce projet consiste à concevoir une sonde de forage équipée d'une caméra et d'une lentille optique afin de permettre la transmission en temps réel d'images des parois rocheuses.

Toutefois, l'étude d'impact évoque, de manière précise, l'origine des émissions possibles, en indiquant que l'activité de la carrière, consistant en l'extraction de blocs rocheux sans concassage, n'est

Referring to Rotaru v.   Romania ([GC], no.

dangers que pouvait présenter l'ingestion des barrettes du couvercle par le compresseur ; qu'en effet, lors du décollage, le pilote avait pu constater une baisse soudaine du régime moteur et de la vitesse rotor

Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Myriam TURJMAN de l'AARPI TURJMAN DES ROTOURS

La proximité immédiate entre la zone Natura 2000 " Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor " et le point d'arrivée des deux nouvelles remontées mécaniques est notée.

Roucou, avocat au barreau de Lille.         Le Gouvernement français est représenté par son Agent, M.

  42015/98, 5   December   2000; Rotaru v. Romania [G.C.], no. 28341/95, §   44, ECHR   2000-V; Fayed v. the United Kingdom , (dec.) no.

  the United Kingdom , 23 September 1997, § 29, Reports of Judgments and Decisions 1997 ‑ V; Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 78, ECHR 2000 ‑ V; Macková v.

époux et père des requérantes fut victime, le 16 mai 1986, alors qu’il circulait au volant de son véhicule dans le département de l’Ain, de la chute d’un bloc de pierre qui s’est détaché de la paroi rocheuse

interne, que la législation en question doit être suffisamment accessible et prévisible et que celle-ci doit être compatible avec le principe de la prééminence du droit (voir parmi beaucoup d’autres Rotaru

qualité de la législation en cause   : celle-ci doit être suffisamment accessible au justiciable, prévisible et compatible avec le principe de la prééminence du droit (voir, parmi beaucoup d’autres, Rotaru

S'agissant de la maison fortifiée et de l'éperon rocheux objet de la mutation immobilière du 5 octobre 2001, ils ne sont pas à usage ou vocation agricole et ne l'ont jamais été.

Suisse [GC], n° 27798/95, CEDH 2000-II, §   65 et Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, CEDH 2000 V, § 46).

    The relevant provisions of Decree No. 31/1954 concerning remedies for persons claiming damage to their dignity or reputation are available in Rotaru v. Romania ([GC], no.

Romania [GC], no. 28114/95, §   44, ECHR 1999-VI, and Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 35, ECHR 2000-V).

association’s right to respect for its private life, the Court reiterates that Article 8 was deemed applicable in general in matters of information collected by a public authority on individuals themselves ( Rotaru

with sufficient clarity the scope of discretion conferred on the competent authorities and the manner of its exercise (see Malone v. the United Kingdom , 2 August 1984, §§ 66-68, Series A no. 82, and Rotaru