A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Vendée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal

B et Mme A C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite