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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2206253_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2206692_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400632_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400634_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400312_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402673_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405917_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407644_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df39cdc6046d4763ea83

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RG 26/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 20h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe56cdc6046d47d25c25

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RG 26/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7KC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe78cdc6046d47d264f4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

° RG 26/01761 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7H5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919156cc6ad3ccb24aed03

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 14h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919168cc6ad3ccb24aed13

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3158

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/01936 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c75d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLT7O Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c767

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RG 25/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT5N Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbaf8a5703d75a668547

Appel

9 août 2025

9 août 2025

B N° RG 25/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle