en l'état futur d'achèvement concernant le grief portant sur la dissimulation d'une surévaluation, au 21 mars 2007, pour le défaut d'information de conseil et de mise en garde sur l'existence d'un risque

persiste une tendance à la projection, une faible reconnaissance du caractère pathologique de ses troubles et une adhésion fragile aux soins ; qu'en statuant ainsi par des motifs exclusivement pris du risque

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

causalité indirecte, soit la violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, soit la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; qu'il résulte des articles L. 112-

. : l'article 223-1 du code pénal dispose : le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation

n'avait subi qu'une seule piqûre de frelon, en s'engageant brutalement sur la chaussée aurait eu nécessairement conscience du danger qui l'attendait et aurait volontairement décidé de s'exposer à un tel risque

constatations que par la faute de la SCP celles-ci se trouvaient débitrices envers Mme A..., pour le montant de la pénalité fiscale par elle payée, de sorte que cette faute les avait directement exposées à un risque

grief à l'arrêt de l'avoir condamné alors que, selon le moyen, il appartenait à la banque du Dôme, professionnelle de la finance, de démontrer qu'elle avait satisfait à son obligation de l'informer des risques

que, d'autre part, si l'enfant ne présente pas actuellement de signes visibles de contamination, il n'est pas moins vrai qu'il sera constamment menacé d'être contaminé toute sa vie et que son avenir risque

, il est tenu, lorsqu'il intervient dans une opération de placement que les différents contrats ont pour objet de réaliser, à un devoir d'information et de conseil à l'égard de l'emprunteur sur les risques

ce principe ne peuvent être justifiées que si elles sont proportionnées au but de protection de la santé publique et qu'il appartient aux juridictions nationales de procéder à une réévaluation des risques

qui faisait valoir qu'il n'était pas chimiste ou producteur de scories, disposait de la compétence permettant d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du produit en cause et des risques

fait pour la société Rockwool France d'avoir distingué, pour le bénéfice du contrat de prévoyance mutuelle, le personnel ETAM de l'établissement de Saint-Eloy-les-Mines - qui intervient sur un site à risque

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

de pressions sur d'éventuels témoins ou complices, ou de risque de fuite du mis en examen à l'étranger, sans relever concrètement les circonstances de faits faisant apparaître l'existence d'un risque

l'instruction préparatoire étant achevée, la détention provisoire d'Imad X... s'impose dans la perspective de l'instruction provisoire définitive qui va se dérouler à l'audience, afin de prévenir les risques

faits d'agressions sexuelles sur M..., qui aurait été déshabillé, exposé nu sur une table, touché en provoquant des douleurs au sexe, et faussement pris en photo, et savait qu'elle ne prenait aucun risque