Rev-2591/93, Rev-2229/93, Rev-1279/92, Rev-2078/97, Rev-1320/96, Rev-117/98 and Rev-2025/95, the reasoning adopted in the Osijek County Court’s judgment no.

A... ce travail supplémentaire effectué en régie ; qu'un désaccord est survenu entre les parties sur la facture globale de l'entrepreneur ; qu'après expertise l'arrêt a réduit le montant du solde dû

droits de laquelle vient la société Hachette Filipacchi associés (la société Hachette), en raison de la reproduction photographique, sans autorisation, d'oeuvres de cet architecte dans le numéro 67 de la revue

selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre 2003), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora à Clermont-Ferrand (le syndicat) a fait assigner les époux X..., propriétaires d'un local en rez-de-chaussée

-14.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Régie

X..., situé en rez-de-chaussée, étant dépourvu de garde-corps, la loi ne lui fait pas obligation de participer aux charges de réfection desdits éléments ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

[U] a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de gestionnaire d'immeuble par le cabinet Bras ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'immobilier du 9

X..., propriétaire au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété ..., d'un lot à usage commercial, l'a donné à bail à la société Patparnasse en autorisant celle-ci à y exercer un commerce de restaurant

45.707, E 96-45.767 à Q 96-45.776 et V 96-45.804 ; : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 1er octobre 1996 arrêts n° 438 et 439) qu'un accord salarial a été conclu le 15 mai 1990 au sein de la régie

.., bailleurs, ont proposé à Mmes A... et Y... un projet de bail conforme aux clauses de la convention aux locataires et les ont assignées pour faire juger que les conditions de la location étaient régies

Côte-d'Or), 2 / Mme Mireille Y..., demeurant à Viserny, Montbard (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Régie

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992), que, se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant d'un restaurant exploité dans un local commercial situé au rez-de-chaussée

Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

Z... relevait un empiètement de 2 à 7 centimètres au niveau du rez-de-chaussée, le rapport de M.

[L] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-11.414 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association Red

par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de transport et traitement des déchets de Moselle Est, dont le siège est [Adresse 1], anciennement régie

vingt sept Avril deux mille quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Rep

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric