respectaient pas la réglementation sanitaire s'est ensuite propagée auprès des professionnels de la distribution alimentaire aux Antilles, conduisant certaines enseignes à retirer ces produits de leurs rayons

applicable aux travailleurs salariés ; que les juges énoncent que les prétendus gérants n'exerçaient pas les fonctions attachées à cette qualité mais qu'ils étaient en réalité employés comme chefs de rayon

X... a été embauché, à compter du 19 juin 1989, par la société Auchan Grande Synthe en qualité de chef de rayon stagiaire, selon contrat de travail écrit, prévoyant une période d'essai de deux mois, et

la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement

Il demandait en conséquence que la requête soit rayée du rôle. 23.

    Il y a donc lieu de rayer la requête du rôle pour ce qui est du grief tiré de l’article 1 du Protocole n o 1. Sur le grief tiré de l’article 6 de la Convention 10.

Partant, il convient de rayer la requête du rôle.   II.

L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire

[E], la société [5] le justifie par les manquements récurrents du salarié en matière de management, d'animation commerciale du rayon et de gestion du rayon et des stocks.

Il avait la gestion complète de ces rayons et assurait des missions commerciales d'animateur de rayons.

La société RESTAURANT RAYAN, citée à étude, après vérification du domicile, n’a pas constitué avocat à l’audience du 4 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Coworking à verser cette somme à [Localité 5] Habitat - OPH, - dit que l'injonction faite à la société Rayes Coworking est assortie d'une nouvelle astreinte de 500 euros pendant 100 jours à compter

Univers Raon », conduite par M.

d'exploiter et de s'intéresser directement ou indirectement par lui-même ou par personnes interposées, à l'exploitation d'un fonds de commerce similaire en tout ou en partie à celui vendu, le tout dans un rayon

la défection de la société C et A qui en raison de sa stratégie commerciale avait cessé la diffusion du type de produits commercialisés par la société, et d'autre part à la liquidation judiciaire du "Rayon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne

boulangerie pâtisserie ;- un malaise au rayon livres et supports enregistrés (LSE) ;- un arrêt maladie au rayon décoration ; Et considère que le risque est imputable aux déviances de l'entreprise.

  La Cour européenne des Droits de l’Homme a rayé l’affaire du rôle après un règlement amiable renfermant la déclaration suivante du gouvernement turc   : «   Le Gouvernement déplore les