X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Nouméa, alors que, selon le

Y... et des autres électeurs contestés, le tribunal, en ne donnant aucune indication permettant de connaître les moyens invoqués par les contestants à l'appui de leur demande de radiation, n'aurait pas

grief à l'arrêt du 19 décembre 2019 de rejeter sa requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1], n° [Cadastre 2], lots 1, 2 et 3 et d'ordonner la radiation

d'accès au serveur informatique de l'entreprise, sa non-participation aux réunions de négociation annuelle obligatoire, l'obligation de se rendre sur site en lui interdisant le travail à domicile, la radiation

                              , anciennement dénommée France Télécom, contre un arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Bes Ravise

l'espèce, Mlle Y... indiquait dans ses conclusions, qu'étant tiers aux rapports unissant la banque et les époux Z..., elle avait été induite en erreur par l'attitude de la banque, qui, une fois la radiation

que le liquidateur judiciaire de ce dernier, devenu la société de mandataires judiciaires MDP (le liquidateur), l'a assignée en paiement des commissions devenues exigibles à compter de la date de la radiation

du registre du commerce et des sociétés ; qu'en retenant qu'une EURL ne perdait pas sa personnalité morale, malgré la clôture de sa liquidation et sa radiation du registre du commerce et des sociétés,

l'entourage immédiat proche de l'intéressé, les faits reprochés à Pascal X... ont troublé l'ordre public de manière exceptionnelle ; que ce trouble, apaisé par la détention de Pascal X... serait ravivé

intentionnellement aux obligations liées à l'existence d'un contrat de travail ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que Jean Z..., qui s'était fait volontairement radier

A titre reconventionnel, l'AAPH a formé une demande en répétition de primes indûment versées, après réinscription de l'affaire le 22 mars 2016 à la suite de la radiation prononcée le 10 mars 2016.

Par décision du 14 septembre 2016, notifiée le 23 décembre 2016, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire. 3.

dignité et une atteinte au crédit de la profession ; que la décision du 17 janvier 1996, n'ayant fait l'objet d'aucun recours administratif, est devenue définitive ; que s'agissant d'une sanction de radiation

Y... des opérations de purge éventuelles et, à tout le moins, de la répartition du prix après purge et radiation des inscriptions hypothécaires, sans faire référence à un quelconque mandat ; qu'en supposant

accueilli leur demande, a fixé l'audience d'adjudication ; Attendu que le comptable fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, déclaré nulle la procédure de saisie immobilière, et ordonné la radiation

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

l'administration des douanes, considérant que les appareils importés relevaient de la sous-position tarifaire 9030 10 00 relative aux « instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations

grief au jugement d'avoir constaté que 51 de ces salariés ayant une qualification d'agents de maîtrise ne bénéficiaient pas d'une délégation écrite de commandement régulière, et d'avoir ordonné leur radiation