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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
INGENIERIE GILBERT CASTAGNEIDE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel
Source officielleChambre des Référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675 La Société GILBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509486_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510099_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510475_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503220_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2505011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100403
28 avril 2011
28 avril 2011
Mais attendu qu'il résulte des termes mêmes du courrier recommandé adressé à l'assureur par Monsieur Gilbert X... le 6 janvier 1999 que celui-ci a choisi délibérément de laisser sans suite la demande de
Source officiellecr
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1 avril 1992
1 avril 1992
Gilbert, contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 août 1989 qui a annulé pour partie seulement la procédure d'information ; contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501341_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509740_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Deny-Twaroch, substituant Me Gilbert représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511100_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402512_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300553_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Valérie X..., appelantec/Gilbert Y
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15 octobre 2015
15 octobre 2015
Gilbert Y... SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3c2
7 juillet 1988
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Brassac (Tarn), 6, place de Castelnau, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellecr
61372645cd58014677424485
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui l'a condamné à 760 euros d'amende pour infraction au Code de l'urbanisme ; Vu le
Source officiellePage 71 sur 944