CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 688 résultats pour « Raffa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203959_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

pièce n° 20 de sa requête ; les justificatifs des frais de transport ont été transmis à la direction de la santé ; - les sommes suivantes, en lien avec les services effectués lorsqu'il exerçait à Rapa

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110504_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D conteste huit infractions constatées par radar automatique sans interception du véhicule les 27 janvier 2017, 31 janvier 2017, 29 juin 2020, 31 juillet 2020 à 11h30 et 16h22, 13 août 2020, 14 août 2020

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110799_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A que les infractions commises les 25 septembre 2019 et 26 septembre 2019 , ont été constatées par un radar automatique et ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires d'amende forfaitaire majorée

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2100553_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2100264_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

En conséquence, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2202558_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En ce qui concerne les infractions commises les 23 février 2017, 9 avril 2018, 17 mars 2019 et 7 janvier 2021 constatées par radar automatique : 3.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C produit par l'administration, que le requérant a payé l'amende forfaitaire afférente à l'infraction commise le 18 septembre 2018 a été relevée au moyen d'un radar automatique, ainsi que le prouve la

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200157_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un appareil électronique sécurisé ou d'un radar automatique et dont il est établi

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109617_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107529_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102422_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En conséquence, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001232_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En ce qui concerne le défaut d'information : S'agissant de l'infraction commise le 1er novembre 2014 constatée par voie de radar automatique : 4.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102002_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le ministre produit un modèle d'avis de contravention, établi pour les infractions constatées par l'intermédiaire d'un radar automatique puis télé-transmises au centre national de traitement du contrôle

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400314_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

afférent à la situation du requérant et produit par le ministre en défense que les 4 infractions des 10 février 2022, 9 mars 2022, 19 mars 2022 et 5 octobre 2022 constatées par l’intermédiaire d’un radar

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308651_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du relevé d'information intégral communiqué par le ministre, que l'infraction relevée le 23 avril 2016 a été constatée par radar-automatique puis télétransmise au

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2309760_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ces trois infractions ont été constatées par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 10.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401021_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du requérant et produit par le ministre en défense que l’infraction du 20 septembre 2016 relative à un feu rouge grillé et ayant entraîné la perte de 4 points a été constatée par l’intermédiaire d’un radar

Source officielle
TA

JU1

DTA_2401075_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B a payé l'amende forfaitaire relative à cette infraction constatée par radar automatique, ainsi que le prouvent les mentions portées au relevé d'information intégral le concernant.

Source officielle

Page 71 sur 335

← PrécédentSuivant →