Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[V] [D], [H] [T] et [U] [T] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, avec treize autres prévenus, des chefs susvisés. 3.

faisant croire que sa fille était malade ; ces appels ont été manifestement passés avec l'accord de Claire X..., celle-ci déclarant ne pas avoir confié l'enfant au motif que son mari ne s'était pas présenté

, cité à mairie, le tribunal a fixé le montant de la consignation et ordonné le renvoi de l affaire à l audience du 28 mars 1997 ; qu'à cette date et avant toute défense au fond, le prévenu a invoqué la

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Dominique X... des fins de la poursuite, du chef de présentation

A... ; qu'il convient donc de prévenir tout risque de concertation entre M.

la propre constatation du juge, dépourvue d'insuffisance, de ce que les éléments constitutifs de ce délit se trouvent réunis ; qu'ainsi en se bornant à se fonder, pour déclarer le prévenu coupable de

(Christian X...) coupable de blanchiment, lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende, l'a déclaré solidairement tenu au paiement de l'ensemble des amendes, avec d'autres prévenus

pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 50 de la loi de 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la Cour a condamné le prévenu

; que le prévenu ne pouvait ignorer qu'il devait organiser sa défense dans cette double perspective ; que l'avocat du prévenu n'est pas fondé à soutenir qu'il a été porté atteinte aux droits de la défense

se présente devant la cour sans aucun élément supplémentaire permettant de savoir quels sont les meubles susceptibles d'être potentiellement représentés ; que, par ailleurs, il fait valoir que la saisie

pas de réelles garanties de représentation ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour prévenir les risques sus- évoqués et garantir la présence du mis en examen à tous les actes à

afin de le mettre en mesure de présenter utilement sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; " qu'en l'espèce, le demandeur a été poursuivi du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15

a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize vignettes justifiant du paiement de la taxe sur les appareils automatiques toutes achetées le 15 juin 1988 ; "qu'il fait valoir

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BODE Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Le moyen présenté pour M.

A..., prévenus, ni présents ni représentés, a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure formulée par le conseil des prévenus, les a déclarés coupables des faits qui leurs étaient