du licenciement pour apprécier le motif de celui-ci ; que, dès lors, en écartant le grief tiré de la mésentente existant entre le salarié et ses supérieurs hiérarchiques, du seul fait que certains propos

ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions Mme Z... avait contesté formellement avoir tenu les propos

X..., électricien OQ1 au service de la société Gabrielle et fils, licencié pour faute grave le 18 septembre 1985 au motif de "non-respect des horaires de travail (et) tenue de propos discourtois", fait

de son comportement fautif, encore faut-il que la faute commise présente un degré suffisant de gravité et qu'en imputant, en l'occurrence, la responsabilité de la rupture à l'employeur à raison de propos

X... à propos de travaux à effectuer dans les lieux; qu'en déclarant, néanmoins, qu'il n'était pas établi que le bailleur avait accepté tacitement la cession du bail, la cour d'appel a violé l'article

la SARL ne mette en oeuvre aucune procédure, la cour d'appel ne pouvait pas en déduire l'absence de confusion de patrimoines, sans rechercher comme elle y était invitée si la SARL n'avait pas agi de propos

articles 173 et 174 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en n'ordonnant pas la cancellation des passages du procès-verbal d'interrogatoire et confrontation du mis en examen faisant référence aux propos

[G] du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 2°/ en tout état de cause que la base factuelle suffisante suppose que les éléments produits accréditent les propos diffamatoires

disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié ses propos

avoir mis en ligne, le 14 décembre 2020, sur le blog de l'association Ligne 4, dont il est le président, à l'adresse : Facebook.com/LaLigne4/, un communiqué de presse dont il est l'auteur contenant les propos

disant que le licenciement reposait sur une faute grave à raison des autres griefs invoqués par la société Transdev dans la lettre de licenciement, cependant qu'elle avait constaté que concernant les propos

Pour confirmer le jugement et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt attaqué énonce que les propos litigieux ne renferment l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire l'objet

[D] a eu, au cours de cette expertise, une attitude et des propos menaçants à l'égard de l'expert.

les motifs du jugement qui lui est déféré sans examiner et analyser, même sommairement, les nouveaux éléments de preuve produits devant elle ; que les premiers juges avaient retenu, s'agissant des propos

[J], en raison de propos inacceptables, d'un comportement intolérable à l'égard de ses collègues de travail en criant, ainsi que de propos insultants.

Z... l'a assigné, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, pour obtenir réparation du préjudice que lui auraient causé les propos tenus dans les lettres que ce dernier a adressées

. : encore un scandale" et le sous-titre: "Station d'épuration : les dessous de l'attribution" ; qu'estimant que ces propos le mettaient en cause, M.

en matière de taxe (Montpellier, 11 janvier 2001), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant notamment à la Caisse de garantie du conseil général des notaires (la caisse), la société Promo