Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 avril 2021), la société La Poste (La Poste) a engagé, courant 2017, un projet de réorganisation de la plateforme de préparation et distribution du courrier de [Localité

de vendeur debout et celles, distinctes, propres au poste de vendeur assis, pour avoir déjà occupé alternativement ces deux postes chez des précédents employeurs appartenant au même groupe de sociétés

et qui observait une pause de 30 minutes ou 0,50 heure par poste réalisé, le temps de travail effectif était égal à 40 - (0,50 x 5 postes) = 37,5 heures de travail effectif, pour un horaire réparti sur

brun); qu'il ressort de l'examen de ces trois pièces, régulièrement produites aux débats, que, d'une part, la suppression du poste de technicien blanc en 1994, n'avait rien a voir avec celle du poste

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

;à la date de la résiliation fixée par le juge; que lorsque le juge fixe cette date au jour où l'une des parties a manqué gravement à ses obligations, il lui appartient de caractériser un fait positif

prévoit que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ; qu'en conséquence, le principe d'indisponibilité de l'état des personnes inscrit dans le droit positif

s'il les estime utiles ; qu'il doit exécuter sa mission en sa qualité de mandataire commun des parties ; que le prix qu'il déterminera s'imposera sauf erreur grossière conformément à l'état du droit positif

000 euros investie par son compagnon et censée provenir du trafic de stupéfiants de ce dernier, qu'elle ne parvenait pas à justifier l'origine licite de ces fonds, la cour d'appel n'a pas établi positivement

procédure civile ; 2 ) qu'il appartient au juge, qui déclare applicable une loi étrangère, de procéder à sa mise en oeuvre et de rechercher la solution donnée à la question litigieuse par le droit positif

plusieurs sollicitations de sa part" ; "alors que ces motifs ne caractérisent pas l'intention coupable de la prévenue, c'est-à-dire délibérée de faire des blessures en commettant sciemment un acte positif

"s'apprêtait" à livrer à la Copcel un stock de lentilles indûment qualifié de biologique, et ses prétendues réticences à confesser l'usage de produits chimiques, ne sauraient constituer des actes positifs

dont il ressort que Thierry X... a perdu le contrôle du véhicule qui est sorti de la route, des variations des explications du prévenu, dont l'état alcoolique est établi par les résultats du dépistage positif

des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau, 362, 364, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont directement condamné l'accusé après avoir répondu par la positive

d'appel n'a pu, sans violer l'article 1351 du Code civil, substituer aux agios contractuels l'application d'intérêts au taux légal ; 2 ) qu'en effet, à l'époque de la condamnation prononcée, le droit positif

personnels sans l'avoir mis à même de s'expliquer sur l'importance de ces besoins, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'après avoir constaté l'évolution très positive

X... alors que, selon le moyen, est gérant de fait celui qui directement ou indirectement exerce une activité positive et indépendante dans l'administration générale d'une société sous couvert ou au lieu