AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372565cd5801467741d577
31 janvier 1996
31 janvier 1996
que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre de son fils Fabien, issu d'un premier mariage ; que Gilbert A... l'y aurait rejointe, serrée par les poignets
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cr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
13 mars 1996
Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée, que d'autres mains l'avaient agrippée au poignet
Source officielle