Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Réunion, a formé le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

Hascher, Mmes Antoine, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Poinseaux

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Hélène POINSEAUX

, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

case was dismissed by the Tax Court on the grounds that the applicant company had failed to comply with the required time-limit as he must have brought the case without having recourse to the remedies pointed

A L' OCCASION DU TRAVAIL QUI LUI AVAIT ETE CONFIE NE FUT PAS SOUMIS AU POINTAGE PAR CE SALARIE LE 1ER JUIN 1965 VERS 16 H 30 LORSQU' IL FUT DECIDE D' ARRETER CE TRAVAIL ET QU' IL NE FUT POINTE QUE LE LENDEMAIN

conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Harmony Poyteau

Française [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Pérard, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon GREFFIER : Harmony Poyteau

nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle Boutié GREFFIER : Harmony Poyteau

France Travail et que les démarches entreprises en ce sens constituent une circonstance nouvelle faisant obstacle à la mesure d'expulsion qui a été prise à son encontre ; - le motif de l'exigence de pointage

vingt-quatre heures contre délivrance d’une copie certifiée conforme versée au dossier préfectoral, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 2°) à titre infiniment subsidiaire, d’aménager le pointage