N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3]

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBV DEMANDEUR : S.A.

[F] [W] a déféré à la cour le jugement rendu le 25 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans le litige l'opposant à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mars représentée

[G] [W] a déféré à la cour le jugement rendu le 25 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans le litige l'opposant à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mars représentée

déclaration préalable déposée le 13 décembre 2021 par la société Cellnex en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Clais à Pouilly-le-Monial

B, alors détenu à la maison centrale de Poissy, a présenté une réclamation indemnitaire préalable auprès de l'Etat au motif que le 15 avril 2022, il s'est vu remettre un courrier ouvert et dégradé.

Y... 26 rue de Pouilly 01630 SAINT GENIS POUILLY Représenté par Me AROSIO, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me STAGNI STOCHLIN PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 04/000544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-20.360 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société pour l'Attractivité de Poissy

implique nécessairement que ces secours ne sont pas antérieurs à son mariage prononcé le 3 décembre 1991, que ledit mariage avec une ressortissante française a été célébré en la maison centrale de Poissy

Il exerçait précédemment au sein de la maison centrale de Poissy. Il a bénéficié à ce titre de l'indemnité de frais de changement de résidence.

réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi à la suite de la renonciation des époux de Bussac à l'acquisition d'une maison d'habitation lui appartenant, situé 63, Cours du 14 juillet à Poissy

A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de saisir, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, de la question de savoir si : - le juge administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre son titre

23 mai2022, l'association Robin des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le syndicat viticole de Pouilly

A 14h, le médecin du SMUR adulte de Poissy a procédé, avant l'arrivée du SMUR pédiatrique, à une intubation avec injection de Pentothal/Celocurine.

La parcelle AN n°385 est de configuration carrée et se situe, elle aussi, à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy.

Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et accessible par une sente étroite non équipée.