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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720dbcd580146773eefc9
1 mars 1989
1 mars 1989
Z... épouse D..., demeurant à Saint Clair du ..., 3°) de la société EXELMANS, dont le siège est à Paris (16ème), 123-123 bis, boulevard Exelmans, 4°) de la société DEPREZ-DEGROUX-BRUGERE- de PINGON
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835837
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Z... a obtenu l'autorisation de construire en limite séparative, s'il n'excède pas les hauteurs maximum imposées par ces dispositions, comporte un mur pignon d'une hauteur de 6 mètres en limite séparative
Source officielleMARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Léandra PUGET, Avocat à la Cour, associée de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402de
5 décembre 1972
5 décembre 1972
1382 ET 1386 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'EFFONDREMENT DU MUR MITOYEN A ENTRAINE LA DESTRUCTION D'UN AUTRE MUR, QU'IL SUPPORTAIT, ET QUI ETAIT PIGNON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1975:C3375
14 janvier 1975
14 janvier 1975
POSTERIEUREMENT A SON ACQUISITION, LE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONTIGUE, PORTANT LE N° 96 DE L'AVENUE VICTOR-HUGO, A VOULU ACQUERIR LA MITOYENNETE DU MUR SEPARATIF SERVANT DE CLOTURE AU JARDIN ET DU MUR PIGNON
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44afd
23 février 1988
23 février 1988
Richardménil a été endommagé en 1978 par un incendie et que le maire de la commune, invoquant le péril imminent résultant de l'état de cet immeuble, dont seuls subsistaient les murs de façade et le mur pignon
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45364
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 1989), que la société ERIC ayant entrepris, en mai 1987, la construction d'un immeuble collectif jouxtant le mur pignon du pavillon voisin appartenant
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c45695
12 juin 1991
12 juin 1991
invoquant des défauts d'étanchéité et le mauvais fonctionnement des canalisations, puis, le 31 janvier 1985, en faisant état, pour la première fois, de défauts d'isolation thermique, de fissurations du pignon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
7 mai 2026
date du 11 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [Z] [S] née le 02 Avril 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300223
19 février 2014
19 février 2014
Henry Y..., et les condamne en paiement d'indemnités ; Aux motifs qu' il existe dans le pignon Nord de la maison de Monsieur Heurtel une porte-fenêtre située en limite de propriété et donnant sur le
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique X
613725c2cd58014677420509
2 décembre 1998
2 décembre 1998
de construction, du chef de défaut de souscription de l'assurance obligatoire prévue par l'article L 241-1 du Code des assurances, en invoquant le préjudice découlant de l'effondrement de trois murs pignons
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d2
17 mai 1989
17 mai 1989
X..., salarié au service de la société Nord-France, a eu la main gauche gravement mutilée par les pignons de la couronne de levage d'une grue ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee2d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
qu'alors que, par l'effet du cahier des charges en sa rédaction initiale, sur toutes les parcelles du lotissement, avaient été édifiés des immeubles laissant un espace libre de plusieurs mètres entre les pignons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222740_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société du nouveau MIN d’Azur, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6350e47e42150aadff23da7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007815088
17 février 1992
17 février 1992
situés sous les bâtiments et les caniveaux techniques assurant la liaison entre ceux-ci, ensuite les cloisons de distribution et l'isolation thermique des toitures et des façades et enfin les murs pignons
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a093cdc6046d47ee6461
28 avril 2026
28 avril 2026
du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LTG2 S.A.R.L. ASYRc/S.A
63d229cb9b3c8605deec1dba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
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