) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

pour justifier de présomptions de pratiques anticoncurrentielles au soutien d'une demande d'autorisation de visite et saisie, l'ordonnance qui l'accorde en visant et analysant lesdites pièces ne peut

(pièces 4 et 5) ; qu'ainsi, E...

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Jean-Pierre Y... en constatation de la résiliation du contrat de location et paiement des sommes dues ; Attendu que M. Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 La société CeramTec GmbH, société de droit allemand

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

1 000 euros d'amende, et n'a pas entièrement fait droit aux demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par Jean-Pierre

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que, le 6 janvier 2000, Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre

instance d'une demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que, par jugement du 10 mars 1997, faisant application de la loi allemande, le juge aux affaires familiales

contredit, que la société Solar électric investissements, établie en France (la société Solar), a assigné la société Global PVQ I L SE, anciennement Q-Cells SE (la société Global) société de droit allemand

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur