Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND,

[Q] une situation typique de travail dissimulé avec dix femmes affectées à la cueillette du raisin et deux hommes affairés à des travaux de maçonnerie, dangereux et non réglementaires (PV 224, pièce 1)

Z..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la caisse d'allocations familiales du Morbihan, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des juridictions financières ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le décret n° 2008-228 du 5

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'association Marie Blaise, de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après

celles-ci ne précisent pas à quel titre celui-ci a cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature de cultures, fut-ce de vignes

Vu les autres pièces du dossier.

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

[P] [X] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric VIGNAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE S.A.

composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président - signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL , greffier présent lors du

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

sens » (arrêt, p. 9, dernier §), sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions d'appel des exposants, pp. 6, 10 et 11), s'il résultait des conclusions des parties adverses (p. 14) et de la pièce

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Q..., de

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Transalliance service, de la SARL Corlay, avocat de M.