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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2020292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102156_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214691_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101634_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 juillet 2019, le président de la MEL a délégué à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017053_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404695_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
67ef68c36b85edc07d3454b0
2 avril 2025
2 avril 2025
par pièce, la pertinence des documents produits (achats de matériaux, facturés ou devisés)
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88052
19 janvier 2006
19 janvier 2006
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 105, route d'Orléans - 45600 SULLY SUR LOIRE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2201675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 14 mars 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212235_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105506_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme E et C A, représentés par la SCP Bignon-Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01251_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
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