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156 075 résultats pour « Pierre Devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8aca5ae27812390df45

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le premier devis de la société Eco Clean ayant été jugé trop imprécis, un nouveau devis du 26 septembre 2022 est produit et précise le montant de chaque réparation pour un total de 7.729,46 euros TTC,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Un devis d'un montant de 72.654 euros TTC a par la suite été émis.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172122

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société ASSAINISSEMENT 34 n’étant pas parvenue à procéder au curage des réseaux, Madame [A] a sollicité l’entreprise ACTUELLE MAÇONNERTIE qui, en son devis du 9 février 2023 (pièce n° 4) estime les

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

les mettre ; je suis allé manger dans le quartier ; lorsque j'ai vidé les veaux, j'ai remis l'enveloppe cachetée à cet ouvrier contenant les documents sanitaires ; selon les instructions de TLT je devais

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7f

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

le biais de leur compte courant, une dette personnelle de 18 000 francs hors taxes ; "qu'il est encore établi que les époux Z... ont, au moment où ils ont cédé leurs parts sociales, conservé par devers

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

répression de la contravention de franchissement de ligne continue et déclaré le prévenu tenu à réparation intégrale des préjudices des parties civiles ; " aux motifs, " qu'il est établi par les pièces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2011574_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda74

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Ah Niave, née Amirby, Y..., Liliane X..., demeurant ... à Ravine des Cabris (La Réunion), 2 ) Mme Y..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin, demeurant ... à Saint-Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cb

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt l'ayant condamné, pour faux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 20 septembre 2023, la SELAS MJS Partners a adressé à la société Ambulances Coudekerquoise Dewite un devis établi par la société Solutech évaluant les travaux de réfection nécessaires à la somme de 6

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb83364b3ebed3bf0634

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après signature du devis du 2 mai 2017, les étapes prévues dans le processus de certification et détaillées dans ledit devis ont débuté.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310337

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

: - un devis « électricité » pour un montant TTC de 4.776,35 euros, - un devis « sanitaire » pour un montant TTC de 3.297,93 euros, - un devis « chauffage » pour un montant TTC de 126,60 euros consistant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100106

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

réparation du préjudice moral subi, et d'AVOIR ordonné l'insertion dans deux journaux aux frais de monsieur Denis X... d'un communiqué de presse ; AUX MOTIFS QUE : « il était légitime que Denis X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00543

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 25 février 2020), M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.”

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019 et, par un arrêté du 27 janvier 2020, il a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64b

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

lieu de l'infraction ou de la résidence de l'une des personnes soupçonnées d'avoir participé, en qualité d'auteur ou de complice, à l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle