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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb867

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Picca, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Brouchot, avocat de la société EGPIC et de Me Z..., de Me Cossa, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb878

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb99b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec548

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Picca, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, Conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee4

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0fc

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller David, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed110

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ARCT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed12a

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Agricole d'Exploitation

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee66d

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Capron, avocat de la société Clinique Médico-Chirurgicale de Bruay, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee66f

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee676

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

Foyer du fonctionnaire et de la famille le 9 novembre 1983c/M. X

613720cbcd580146773ee6f9

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee742

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Garaud, avocat de la Direction du contrôle médical de la région de Stasbourg

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f7

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Metraplan SPAA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee83f

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Imnium de traitements

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee41

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Célice, avocat de la Société de promotion et de démonstration SOPRODEM, les

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef06

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre. Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c5

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle

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