du 3 février 2002 pour la réalisation d'un four à pizza à [Localité 2] sur laquelle il est indiqué qu'elle a été soldée ; que la mention précitée permet de considérer que la facture a été réglée

de motivation apparaît largement remplie, le comité ayant analysé toutes les pièces soumises à son appréciation et ayant constaté que les tâches habituelles de Monsieur [X] : fabrication de la pâte à pizza

société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy Merlin, la société Pharmavance, la société la French guinguette, la société Flunch, la société l’Univers de Leo, la société Pizza

Exposé des faits et de la procédure Mme Catherine X...a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 27 juin 1996 par la Société PIZZA PAI.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont le siège est 126 Piazza

avocat INTIMEES : Madame Nathalie Z... épouse X... 1, rue KENKER 29860 PLABENNEC représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me CASTEL MENISSEZ, avocat AXA FRANCE IARD 201ä LA Piazza

Représenté par Me LECCIA, substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

Représentée par Me LECCIA, substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie- Laure PIAZZA

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgoin-Verdier pour la société Oratorio et de Me Piazza pour le centre hospitalier de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public ; - les observations de Me Bourgoin-Verdier, représentant la SAS Oratorio et de Me Piazza, représentant le centre hospitalier de Bastia.

Pauthe, de Lamy, Mmes Piazza, Jaillon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Wyon, Mme Piazza, MM. Samuel, de Lamy, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, M. Vouaux, conseillers de la chambre, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

X... a transformé en 1986 le local à usage de garage de sa maison en un "laboratoire de fabrication de pizzas à emporter" malgré le rejet de la demande de permis de construire qu'il avait déposée à cet

2026L00453 N° de PC : 2024J01770 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LES DELICES DE LONGWY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et vente de pizza

de redressement à l'égard de la SAS AUX DELICES DE JANVAL [Adresse 2], exerçant une activité de boulangerie, viennoiseries, pâtisseries, confiserie, chocolaterie, ainsi que de quiches, sandwiches, pizzas