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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308393_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
l'OFII le versement à Me Pere de la somme de 1 500 euros.
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
[V] [O] [M] [F] [Y] [S] [Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00884
14 octobre 2014
14 octobre 2014
portés à l'encaissement postérieurement à la souscription de l'aval, que le recours au billet de trésorerie à court terme ne caractériserait pas, en l'absence de convention expresse, un octroi de crédit pérenne
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f030cdc6046d473d20a1
21 avril 2026
21 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f8
18 juillet 1978
18 juillet 1978
COMPLEMENTAIRES MEME SI LE MATERIEL FABRIQUE PAR ELLES N'ETAIT PAS EXACTEMENT SEMBLABLE ; QU'ELLES AVAIENT TOUTES DEUX LEURS SIEGES SOCIAUX ET LEURS INSTALLATIONS DAMS LE MEME IMMEUBLE A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleChambre 1-2
627df6e60d41e0057d43e11d
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a734034fdec52d9ce1f5
4 avril 2024
4 avril 2024
BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [W] [H] Monsieur [V] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me PERRET Claire Copie délivrée
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502592_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502986_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504247_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303559_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503385_20250225
25 février 2025
25 février 2025
référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
décembre 2003, les dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail n'étant pas applicables.Les dernières conclusions ont été régularisées * le 2 novembre 2005, par l'AGS et le CGEA de Levallois-Perret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00502
11 mai 2010
11 mai 2010
A..., juge-commissaire de la procédure collective de la société, a apposé sa signature au pied de la liste des créances établie par la SCP Perney-Angel au titre de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv3
61372369cd580146774096a1
21 mars 2000
21 mars 2000
chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y... et de la société civile immobilière (SCI) du ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52df
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Gérard X..., 2°) Mme Gérard X... née Martine Z..., demeurant tous deux ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 3°) de M.
Source officiellePage 71 sur 1459