spécifie que la plainte déposée le 23 "sera transmise à votre parquet" ; que la lettre du 23 (adressée au procureur de la République), outre le qualificatif, "imbéciles" contient la phrase suivante : " je pense

lieux et de la limitation de vitesse imposée ; que cette vitesse est à l'origine de la violence particulière du choc ; que Mme X..., qui connaissait ladite limitation de vitesse, a légitimement pu penser

l'audience de ce jour ; qu'en tout état de cause, l'argumentaire présenté par l'autorité administrative pour solliciter la prorogation de la rétention démontre qu'aucun élément ne lui permettait de penser

les spectateurs ; que cinq personnes ont été tuées et vingt-trois autres blessées ; qu'un rapport d'expertise a mis en cause l'état de la piste rendue glissante par un arrosage et l'insuffisance de pente

d'irrecevabilité de constitution de partie civile équivaut à un refus d'informer, a justifié sa décision dès lors que les allégations des plaignants ne sont étayées par aucun élément qui permettent de penser

Europact a pris la responsabilité en la passant sans apporter la précision nécessaire, et, que dès lors que l'action des intéressées se situait dans le cadre de cette commande dont elles étaient fondées à penser

novembre 1999 au même titre ; qu'entre ces deux dates, seules des informations à cautions leur ont été épisodiquement envoyées ; que ce silence de neuf années de la part du créancier pouvait leur laisser penser

l'article 23, 1er alinéa, de la loi du 19 juillet 1976 ; que la société Valoroeuf était dans l'obligation, dans un délai maximum de trois mois, de créer un silo étanche et clos, afin d'éviter la pénétration

: "l'accusé Khemissi X... est-il coupable d'avoir à Lyon (69), dans la nuit du 26 au 27 juin 2001, commis sur la personne de Sandra G..., par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration

du conseil municipal », au regard des « objectifs de mixité sociale » et en fonction notamment des « caractéristiques des marchés de locaux d'habitation » et de « la nécessité de ne pas aggraver la pénurie

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sodea fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté d'assortir la non-exécution d'une clause de pénétration

commis sur la personne de Mme B... le 30 mars 2012 à [...], en raison des éléments à charge suivants : - les déclarations circonstanciées de la partie civile (notamment quant à l'existence d'une pénétration

interprétation ; tel est le cas des extraits suivants : * tirés de la chronique diffusée sur "Radio J" le 3 mai 2002 : "Enfin lorsque le Président américain ( ) pointe du doigt l'antisémitisme en France ( ), il pense

du ministre de la Justice à Djibouti, de sorte que la journaliste n'avait pas à "prendre des précautions particulières" et pouvait, sans faire preuve d'une totale modération dans l'expression de la pensée

Y..., des actes de pénétration sexuelle consistant à tout le moins en des fellations et des pénétrations digitales dans le vagin ; que l'existence d'une contrainte morale de l'auteur des faits sur sa victime

perquisition effectuée à son domicile, les policiers ont retrouvé deux auto-radios dont l'un de marque Sony avait les fils arrachés, l'autre de marque VDO/Peugeot dont la façade présentait des signes de pesée

indépendant et impartial ; qu'en vertu de cette exigence d'impartialité, ne peuvent participer à la juridiction de jugement les magistrats qui ont connu de l'affaire à un stade antérieur et dont on peut penser

l'adhésion d'une personne à une idéologie ségrégationniste, dès lors que ladite affirmation ne comporte aucune imputation ou allégation d'actes déterminés traduisant une appartenance à un tel courant de pensée