. ; que d'ailleurs, aucun de ces clients ne s'est constitué partie civile devant la juridiction pénale ; qu'il résulte de tout ceci qu'en passant les ordres de bourse litigieux, sans aviser sa hiérarchie

et ainsi se serait soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

et ainsi se serait soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

directeur général de la société B 3 P, d'administrateur de la société SCAF en tant que représentant permanent de B 3 P et de président directeur général de la société Orion, il ne pouvait ignorer, qu'en passant

monumentales en fer forgé édifiées par Robert X... autour de sa propriété ne peuvent être assimilées à des dispositifs à claire voie en bois et que le fait de les dissimuler derrière une haie à la vue des passants

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1992 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1992 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a

pourvoi formé par : - LANG X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a condamné

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant

que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de procès-verbaux, les juges énoncent que ceux-ci constatent une infraction à l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 ayant institué le stationnement payant