C... en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Hyundai motor France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme Z... une certaine somme au titre de la remise en état du véhicule ;

locataire a opposé la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire ; Attendu que la société de la Combe du bois fait grief à l'arrêt de ne condamner la société Centre Est Dynamite qu'à lui payer

I... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'association Escalières la somme de 42 401,12 euros ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation des conclusions et sans être tenue de répondre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société Entreprise générale Léon Grosse (la société Léon Grosse), gestionnaire du compte prorata, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme E... et les condamne à payer

[L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à sa condamnation à payer à M.

est inefficace pour faire jouer la clause résolutoire, ce commandement mettant en demeure le preneur de payer une créance pour partie non exigible».

Il a ensuite condamné la société MONTANA à payer à la société VECTRA la somme de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

société Etablissements Emmanuel Maureaux (société Maureaux) a donné à bail commercial à la société Roll's Alu des locaux et une surface à usage de parking ; qu'elle lui a délivré un commandement de payer

[U] [J] et Mme [V] [J] à payer à M.

Estimant que le décompte de l'itératif commandement de payer était irrégulier et préjudiciait à son destinataire en ce qu'il ne l'a pas mis en demeure de connaître le détail de sa dette, ni d'identifier

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes aux maîtres de l'ouvrage, in solidum avec M.

X..., à payer à la C...

sollicité la réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

assureur de garantie décennale et de responsabilité civile, la société Generali ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Spie fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

du code civil ; 2) Alors que l'autorité de la chose irrévocablement jugée s'attache aux jugements qui n'ont fait l'objet d'aucun recours ; qu'en retenant, pour condamner la société Rete, vendeur, à payer

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MAAF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la MAAF et la condamne à payer

[E] et la société [V] [E] & associés font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Atlantique immobilier la somme de 28 500 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'aux termes de l'acte

société ETBC les a assignés en résiliation du contrat et en paiement de sommes ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de résilier le contrat à leurs torts exclusifs et de les condamner à payer