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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
2 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd7
16 septembre 2016
16 septembre 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed453
12 février 2016
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f301
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TOP TECHNOLOGY ...
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034198318bc8809382690c0
3 février 2017
3 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Me Patricia B... Me Martine C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2
12 avril 2011
12 avril 2011
Patrick X....
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
C/Patrick Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310484
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Patrick X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Patrick Y...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf45
26 octobre 1995
26 octobre 1995
X... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie.
Source officiellePage 71 sur 2040