Localité 3] représentée par Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

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Pascal C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 juin 2015, qui a condamné, les trois premiers, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

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Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Pascual France, défenderesse au pourvoi formé par Mmes X..., Y..., Z..., A... et B..., soutient que le mémoire déposé par

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Pascal X..., fils de Jean-Marie X... et désigné comme tuteur de son père par ordonnance du juge des tutelles de Metz en date du 2 décembre 1981, a mis en demeure les époux Sokol de payer les arrérages

X... et Z... et de la société "entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Pascal par Mme Z...

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Pascal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Pascal X..., le condamne à payer à M. Y..., ès qualités, la somme de 2 500 euros et à M.

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

Pascal Y... n'encourait pas la nullité sur le fondement des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, aux motifs que M.

Mme Pascale Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P.T.R.D.G. S.C.P.S.G.S.

Z... a formé un pourvoi immédiat contre l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 31 mars 2005), au motif qu'en ordonnant un examen comparé des sangs de Pascal X... et de M.