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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372372cd58014677409e7c
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Pascal C..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f5a
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
Sur la parcelle cadastrée A 1490, au cours de l'année 1983, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206056_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 19 septembre 2022 déclarant cessibles au profit de l'Etat les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310012
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Attendu que l'acte notarié de vente rappelle en p. 3 que la vente fait suite à un compromis du 19 novembre 2014 portant sut la vente de trois parcelles dans le cadre de la construction d'une pharmacie,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501279_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elles soutiennent que : - la SCI Île Notre Dame est propriétaire de la Minoterie (parcelle cadastrée section AE n° 113), de la maison d'habitation avec jardin (parcelle cadastrée section AZ n°114), du
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
pour y ouvrir un portail, la servitude dont son fonds est débiteur se trouve réduite à un droit de passage limité dans les termes de l'arrêt, ce qui motivait son action initiale ; qu'elle ne justifie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801706_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300421
1 avril 2009
1 avril 2009
chemin, qui n'avait plus été utilisé depuis une date antérieure au 16 février 1974, avait été abandonné en tant que chemin et avait été utilisé en tant que fossé privatif par les propriétaires des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310153
9 mai 2019
9 mai 2019
chemin existant et son prolongement jusqu'à l'accès des parcelles et pour un passage automobile ; ce libellé indique la constitution d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle numéro
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c8f
14 janvier 2003
14 janvier 2003
dépens d'autrui ; Attendu qu'en décembre 1994, les époux Di X... ont promis de vendre à la société Espace création un terrain dont le prix de vente devait être payé par la dation en paiement d'une parcelle
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4128a
9 juillet 1973
9 juillet 1973
AVOIR EFFECTUE QUELQUES TRAVAUX AU COURS DES DEUX PREMIERES ANNEES DU BAIL, DONNE A LAISSE LA PROPRIETE A L'ABANDON ET QU'EN 1970, SOIT PLUS DE 8 ANS APRES LE DEBUT DE LA LOCATION, SEULES DE RARES PARCELLES
Source officielleciv3
à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Gilbert Y
60794ca29ba5988459c463b9
12 avril 1995
12 avril 1995
Gilbert Y... sur des parcelles de terre appartenant en indivision à celui-ci et à ses soeurs, Mmes Monique et Marie-Cécile Y..., était inopposable à ces dernières et de le débouter de sa demande de réintégration
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c0a
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les parcelles expropriées devaient recevoir la
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227646
14 mars 2016
14 mars 2016
Marseille du 7 juillet 2014 en tant seulement qu'il la condamne à verser à la commune d'Isola une somme de 2 250 000 euros en réparation du préjudice né de l'impossibilité d'obtenir la restitution de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203620_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Y... des parcelles agricoles ; que Georgette X... a consenti à celui-ci un bail verbal sur d'autres terrains acquis par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310425
21 septembre 2022
21 septembre 2022
légale de passage pour enclave au sens de l'article 682 du code civil, sur les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 5], d'AVOIR dit que la délimitation et la dématérialisation du droit de passage
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