AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), MIN

Z... et autres comme irrecevable dès lors qu'elle tendait à ce que soit révisé le plan d'occupation des sols de la commune de Montoire-sur-le-Loir ; Sur la requête de M.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE SCP MONTOYA

passage : L'activisme de la première dame agace les ministres .

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

..., propriétaires du fonds voisin, n'avaient aucun droit ; que, par arrêt de la même cour du 25 mars 1981, les époux Y... ont été déboutés de leur demande tendant à se voir reconnaître un droit de passage

ne soutient ni ne démontre que la parcelle est exploitée par sa famille ; que M.

conventionnelle sur les parcelles des consorts Y..., les ont assignés en vue de faire cesser les obstacles qu'ils avaient mis à son exercice, M.

par un passage pris sur la parcelle AK n° [Cadastre 1] afin d'aboutir à la parcelle AK n° [Cadastre 3], indique, en pages 45 et 46 de son rapport, que cette solution doit être écartée car elle s'avère

[T] (le vendeur) une parcelle bâtie issue de la division d'une parcelle plus vaste et bénéficiant d'une servitude de passage grevant le fonds dont le vendeur a conservé la propriété. 2.

subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés plusieurs containers de 20 et 40 pieds (entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même

confiance ; "aux motifs que la société Rev'vacances / Mondial Tour détenait les sommes remises par les personnes qui achetaient des billets Air France en vertu d'un "contrat d'agence de vente de passage

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société Montoit

dont la commune est propriétaire, sur la parcelle n° 172, section AB, lui appartenant ; que par acte du même jour, Mme Y... a vendu aux époux X... une partie de sa propriété, dont la parcelle n° 172 ;

leur appartenant ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de ne pas préciser la date de référence et la qualification de la parcelle [...] ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parties ne

toute hypothèse, le droit d'usage de la source jaillissant sur la parcelle, reconnu à M.