CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 098 résultats pour « Pascal Revel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - la créance est prescrite : le dommage invoqué par la société Dam Agri date de plus de vingt ans alors qu'il revêt un caractère instantané pouvant être apprécié sans délai, de sorte

Source officielle

Page 71 sur 805

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline

SIREN 105748503Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PASCAL REVEL-SORET

SIREN 419800891Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

12/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL REVEL

SIREN 419800891Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

26/04/2024

Voir →

Radiations

REVEL, Roger, Michel, Pascal

SIREN 347720302Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

17/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL REVEL

SIREN 419800891Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

24/10/2023

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2205434_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B date de plus de dix ans alors qu'il revêt un caractère instantané pouvant être apprécié sans délai, de sorte que la prescription commençait à courir à compter du 1er janvier suivant l'année de l'arrachage

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c4158f

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

SUR UNE PARCELLE DE TERRE EN NATURE DE VIGNE QU'ELLE POSSEDE A VILLARDONNEL, LIEUDIT LES MIALHADES, CADASTREE 361P ET LONGEANT, SUR UNE LARGEUR DE DEUX METRES, LA LIMITE NORD DE LA PIECE DE TERRE;

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105794_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette même parcelle appartient à la commune de Salon-de-Provence, et que cette dernière avait consentie une servitude de passage par une délibération du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300186_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un arrêté du 7 septembre 2022, le maire de la commune de Saint-Just-le-Martel a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour ingérence, et la deuxième, pour recel, à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

é un recoursc/M. et Mme H

ECLI:FR:CCASS:2019:C300840

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

y était annexé de sorte que le notaire instrumentaire avait connaissance de l'inconstructibilité de la parcelle vendue par épuisement de la SHON et de l'obligation souscrite par les époux H... de la révéler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306303_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à Toulouse, cadastré Toulouse Montaudran, section AR, parcelles numéros 1, 50, 149, 137 et section AS, parcelles numéros 70, 22 et 29, propriété de la commune de Toulouse faisant partie du domaine public

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parcelles qui jouxtent la parcelle AO 24 au Nord-Ouest et au Sud-Ouest accueillent chacune une maison d’habitation individuelle sur un terrain arboré.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c141

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

COUPABLE D'AVOIR CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA RESERVE NATIONALE DE CAMARGUE, A ECARTE L'EXCEPTION PREJUDICIELLE TIREE DE CE QUE LA PARCELLE SUR LAQUELLE LE PREVENU AVAIT ETE SURPRIS N'APPARTENAIT PAS

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c08a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les droits revenants à l'héritier dissimulé et qui aurait pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ab

Appel

6 février 2017

6 février 2017

FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8584781dc057dee7b9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN, Conseillère dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c6

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[O] s'est vu interdire par le propriétaire la possibilité de continuer d'exploiter les parcelles litigieuses ainsi que tout passage sur la parcelle F[Cadastre 6] par laquelle il accédait à d'autres parcelles

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e47

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES PAYS DE LA DURANCE ET DE LA REGION DE SALON-DE-PROVENCE (SADUSAP) A POURSUIVI L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE PARCELLES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101172

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02998

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Pascal X..., - Mme Marie-Christine Y... épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour banqueroute, recel et omission de conserver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10750

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thévenin-Ducrot distribution, société par

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f277c

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

revendiqué, qui était seulement révélé par une trace de cheminement peu marquée, n'était pas entretenu, que la propriété de Mme Laure X..., épouse Z..., n'était pas riveraine du chemin d'exploitation

Source officielle