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37 194 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal

Source officielle

Page 71 sur 1860

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TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du bénéficiaire ; Fixer l'assiette de cette servitude de passage sur une longueur de 126,50 mètres et une largeur de 4,50 mètres entre les parcelles cadastrées Section E n [Cadastre 9] [Cadastre 7] et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, l'entreprise ADOMA est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 40], le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 3] [Localité 22] [Adresse 38] de la parcelle cadastrée section [Cadastre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

G SOL SUD, la société SPL AREA région Sud et a étendu les missions d'expertise aux parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée AN 345 situées 14 rue Cavaillon à Marignane ; -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300703

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J] [Q], domiciliés tous trois [Adresse 6], 8°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], 9°/ à la commune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Teboul, représentant le SDIS du Nord, et Me Pascal Chauchard, représentant la SA SMA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001155_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que le permis modificatif délivré le 10 août 2022 a régularisé le vice constaté par le tribunal, en ramenant la hauteur du vide sanitaire à 1,30 mètres, qui ne constitue dès lors plus de surface

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006677

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

CN 167, sur la partie de l'édifice subsistant sur la parcelle CN 166, après démolition de la partie construite sur la parcelle CN 167, aurait été tardif ; Considérant que la parcelle CN 166 n'a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f38

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X...

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41984

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

SUR LE POURVOI FORME PAR L'ENTREPRISE PASCAL ET FILS EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE VEUVE X..., LES SIEURS RAYMOND ET GUY X..., LA DEMOISELLE MARTHE X..., LA DAME DENISE A...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006765_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué, qui a implicitement retiré l'autorisation d'urbanisme tacite dont elle était titulaire, est entaché d'un vice de procédure, la procédure contradictoire prévue

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

des déclarations passées par Sergio Z... et Pascal X... ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

697c5e9ecdc6046d47393d34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Madame Céline BENS, Greffier MINISTÈRE

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71b272c3aeb1821394bb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

678172d36d34da2cbdcd9f3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209058_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B et de tous autres occupants, sans droit ni titre, des parcelles cadastrées 844 K0083 et 844 K0084, situées Parc Central Bonneveine, 134, avenue de Hambourg à Marseille 13008, dans un délai de 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412516_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

cadastrée BW n°331 sise 54 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

cadastrée BW n°330 sise 56 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), propriété de Mme C E demeurant à la même adresse et de M.

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