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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Thibault A... ... 28130 YERMENONVILLE Monsieur Quentin A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Marie-Christine X... ... 54400 LONGWY Monsieur Christophe X... ... 54400 LONGWY Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301062
15 septembre 2010
15 septembre 2010
L'écoulement sur la parcelle D 333 remonte à l'origine de la bâtisse qui recouvrait à l'origine ce qui est devenu les parcelles 335 et 336, la seule modification intervenue depuis la construction de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD007117501
17 janvier 2008
17 janvier 2008
En l'affaire de Pascale c.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401899_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300409
26 mars 2014
26 mars 2014
X... a obtenu du juge de l'expropriation qu'il donne acte aux parties de la vente de cette parcelle à la collectivité publique en application de l'article L. 111-11 ; que M.
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d794
20 juin 2001
20 juin 2001
Pascal Z..., 2 / Mme Monique X... épouse Z..., demeurant ensemble La Croix de l'Aiguillon, 19270 Ussac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre des
Source officielleChambre 2-5
69d31966cdc6046d4741f1c6
10 avril 2025
10 avril 2025
SCP BTSG en la personne de Me [D] [F], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuillysur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officiellecr
6137262ecd5801467742390f
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et locaux assimilables () / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487135
6 juillet 2010
6 juillet 2010
C et par Mme Sandra D et tendant à enjoindre aux maires des communes de Trilport et de Fublaines (Seine-et-Marne) de cesser de les empêcher d'accéder à leurs parcelles, d'enlever le ralentisseur de vitesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Fort Royal Resort exploite depuis 2007 un hôtel sur les parcelles cadastrées AE 38, AE 39 et AE 118 situées lieudit Petit Bas Vent sur le territoire de la commune
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301894_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
français qu'il a reconnu ; il contribue à son éducation et à son entretien ; * la décision en litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
DIOT SA GAN ASSURANCES SCI RESIDENCE DU GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me HH...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110396
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[...], cadastrée section [...] - parcelle en nature de terre sise à [...], cadastrée section [...] parcelle en nature de terre sise à [...], cadastrée section [...] parcelle en nature de terre sise à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100194
14 février 2018
14 février 2018
Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100078
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oceanis Outre-Mer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société immobilière de transaction, société par actions simplifiée
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ea
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1, 223-18, 223-20, 131-27, 131-13, 2 , et R. 622-2 du code pénal, des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellePage 71 sur 787