" aux motifs qu'à la fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles

[I] [S], le GAEC de centenier et a mis à sa disposition les parcelles louées. Les parcelles ont été attribuées à M. [E] [F] ensuite du décès de [Y] [B].

Par arrêt avant dire droit du 08 février 2024 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné une mesure de médiation.

] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai

Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

que, par acte du 24 février 2012, M.

[F] (le preneur), diverses parcelles viticoles pour une durée de neuf ans. 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Printemps, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union générale cinématographique (UGC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

A... a acheté à Mme Z... une pépinière plantée sur une parcelle qui, après le décès de Mme Z..., a été vendue par ses héritiers à la société civile immobilière Lamennais par une convention du 5 décembre

Je vous ferai passer des perspectives du terrain remanié. L'inconvénient, c'est le surcoût que cela engendre. Sur ce dernier point, je vous tiens au courant rapidement. 

. ; "aux motifs que la partie civile estime que le passage incriminé doit être interprété à la lumière des propos tenus par Philippe A. dans sa chronique radiodiffusée sur RTL le 17 février 1994, chronique

second moyen du pourvoi n° C 05-17.226 : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 10 février

Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Anne X..., épouse de Camaret, demeurant ..., 2 / de

L'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2023) fixe le montant des indemnités revenant à M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux A..., fermiers d'une propriété appartenant à Mme B..., font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 21 avril 1988) d'avoir, pour les débouter de leur demande

2016 ; 8°/ qu'il résulte de la charte de la communauté Uber que sont prohibés les actes qui menacent la sécurité des chauffeurs et des passagers" comme le fait d'entrer en contact avec les passagers