Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chapareillan à sa demande

Isabelle Y... depuis le mois de septembre 2004 en vue d'obtenir ses faveurs et d'avoir eu à nouveau le 8 mars 2005 un comportement inacceptable envers cette même personne en "portant sa main sur la couture

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée

ne trouve personne au domicile de celui que l'exploit concerne, s'il procède par citation à étude, informe sans délai celui-ci, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par avis de passage

par acte sous seing privé du 28 février 1968, donné à bail, à effet du 1er janvier 1967, pour une durée de neuf années, renouvelable sans pouvoir excéder quatre-vingt-dix neuf ans, à [G] [F], une parcelle

des parcelles à usage agricole, qu'ils ont simplement consenti une occupation précaire des parcelles, ce qu'ils nomment «'contrat de louage d'herbe'», Mme [Q] n'ayant pas saisi à cette date le tribunal

époux [Q] [R] et [J] [P] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 6].

Par requête du 03 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h24 M.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le 11 août 2010 j'ai reçu un courrier de l'ASP pour un contrôle par Télédétection, dans lequel aucune anomalie majeure n'avait été signalée.

C..., propriétaire de parcelles de terre situées en contrebas de celles appartenant à M.

SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER

X... exerçait au profit de la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde les fonctions d'officier mécanicien ; qu'à la suite d'une délibération en date du 17 décembre 1986, le Conseil général

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Combovin

Au numéro 110, le lot n°29 de la parcelle cadastrée [...] est constitué de locaux d'activité, d'un hangar, showroom pour une surface de 582 m².

[L] et [P] [C], coïndivisaires chacun à hauteur de la moitié, ont donné à bail à ferme à [Z] [S] une parcelle. 2.

même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron, Le Buissonnet, Villevaleix, Le Monteil, La Couture

prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.