AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

Patrick - l'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mars 2002, qui a alloué à Patrick X... la somme de 23.000 euros sur le fondement

Mme Josette Y..., demeurant ..., lotissement 2, 34320 Roujan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Le Livre de Paris

Patrick et le Ministère Public, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 03 Mai 2005, à l'encontre de X...

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.

C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...

Nä 04/00534 AFFAIRE : Patrick Charles Jean Maurice X...

Par mémoire de son avocat adressé à la cour par télécopie du 27 juin 2013, Me Patrick A... sollicite l'infirmation de la décision du 28 mars 2013 et sa relaxe.

Patrick X... devant le tribunal de grande instance de Paris à l'effet qu'il soit condamné, à titre principal, à payer les sommes dues au titre des différents prêts ; Que par ordonnance en date

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2003, enregistrée sous le no 02 / 00203 ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick

Patrick, Maurice, Adrien né le 12 Décembre 1954 à VIRONCHAUX (80) de Gérard et de F...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., domicilié [...] ), contre un arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Pierre X..., 2°/ Mme Katharina Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Commissariat