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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de redressement judiciaire ayant été ouverte le 9 septembre 2025 à l'encontre de la SAS AU PALAIS DE COURTENAY par le tribunal de commerce d'ORLÉANS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301022
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le plan cadastral incluant la portion de sol supportant la véranda dans la parcelle AB 979 appartenant à la société Palais
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008007297
16 juin 1999
16 juin 1999
Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
21 juin 2017
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision
62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b
4 août 2022
4 août 2022
la procédure opposant la société GT Palace, à l'enseigne 'Le Gabriel', (la société GT Palace) et M.
Source officielle1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
23 juillet 2014
La SARL AU FIN PALAIS a formé opposition à l'encontre de cette décision. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, le versement à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la société Le Jardin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300541
6 mai 2009
6 mai 2009
Anaïs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Palais Anaïs à payer à la société Lenta France la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Palais
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10278
13 décembre 2016
13 décembre 2016
et de caution du prêt pour l'achat du fonds par la société Au Fin Palais, 4°/ M.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09465
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HAMBURY PALACE C/ S.D.C.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
fait des nuisances volontaires de la société Palace des neiges depuis le 19 avril 2019 ; En tout état de cause, - Condamner la société Palace des neiges à verser à la société Jardin Alpin la somme
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A
6137264fcd58014677424901
21 septembre 2004
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a59f8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société SPORT PALAIS + a constitué avocat.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833608
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1991 et le 9 janvier 1992, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661303
22 juillet 1977
22 juillet 1977
RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS DES SPORTS-VELODROME
Source officielleJex
69847407cdc6046d47018e52
12 janvier 2026
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RIVIERA PALACE S.C.I. SINAIA Me Florian AUBRY Le Mentions : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 71 sur 4519
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