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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f7cd58014677403d61
12 février 1998
12 février 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea3
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016e9
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Mme Ramoff, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c4
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c4
24 avril 1997
24 avril 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473488.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477268.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par maître Frédéric OLIVÉ
Source officielleChambre 1-9
696aa621cdc6046d4793102a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2503336_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'un lotissement dénommé " Les jardins d'Améthyste ", comportant 24 lots à usage d'habitation, sur les parcelles cadastrées section AB numéros 30, 34, 35, 37, 38 et 39, situées au lieu-dit " Camp de l'Oliu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
MJ-iB Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Oliver D'Ollonne, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 21 février 2024, en ce qu'il a limité l'accès à l'aide sociale allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois la société requérante fait valoir que, nonobstant ces déclarations ses activités consistent en réalité à produire et commercialiser de l'huile d'olive sur vingt hectares, à planter chaque année
Source officielle2ème chambre
DTA_2400202_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
RENAULT La greffière, Signé D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
Source officiellePage 71 sur 434