DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU

BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU

application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, le préfet peut ordonner qu'un étranger soit reconduit à la frontière ; Considérant que si Mme X... assure avec son mari la garde temporaire d'un neveu

André et Victor X..., neveu et frère de M.

DEMANDANT L'EVICTION DE LA COOPERATIVE DE LA REGION DE BROGLIE ET LE RATTACHEMENT DE SA ZONE D'ACTIVITE A CELLE DE LA COOPERATIVE DE L'AIGLE ; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, ET ALORS MEME QUE LE SIEUR X..., NEVEU

Pierre X..., son frère et son neveu, des revenus fonciers et des revenus de valeurs immobilières qu'il n'avait pas déclarés et a réduit le montant des charges qui avaient été déduites de son revenu global

donnée par décret en Conseil d'Etat" ; qu'il résulte du dossier et notamment de la lecture des visas du décret attaqué, pris "le Conseil d'Etat (section de l'Intérieur) entendu", que les requérants, neveux

TRAITE COMME ETRANGER A UNE PARTICIPATION DE SON EPOUX SANS LAQUELLE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE N'EUT PU LUI ETRE ACCORDEE ; ATTENDU QUE, DANS LA SUCCESSION DE VEUVE PAUL X..., DEVOLUE A SES NEUF NEVEUX

Serge Y..., neveu de l'auteur, qui s'est opposé à la publication du vingt-sixième tome des oeuvres complètes ; Attendu que M.

de président de la chambre d'accusation ; " alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés jusqu'au degré de neveu

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, que Mme X... a, par acte notarié du 25 juin 1979, vendu à ses neveux les époux Y... une maison contre le prix de 200 000 francs et le versement d'une rente viagère

LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAHORS QUI AVAIT STATUE EN PREMIERE INSTANCE ETAIT DES PLUS CONTESTABLES, UN CONSEILLER PATRON ET UN CONSEILLER OUVRIER ETANT UNIS PAR DES LIENS D'ONCLE A NEVEU

BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS DANA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Raouf BOUHLAL [Adresse 3] Selarl NEVEU

ET A DAME Y..., SES NEVEU ET NIECE ; QUE SUR LA DEMANDE EN DELIVRANCE DE LEGS FORMEE PAR CEUX-CI, HENRI B...

ASSURANCES NATIONALES, LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'Y ETAIT LOGE, OUTRE UN ETUDIANT TITULAIRE D'UN CONTRAT DE LOCATION REGULIER, MICHEL X..., AGE DE 14 ANS, NEVEU

ET DE SON NEVEU, DANIEL X..., APRES QUE JULES X...