MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL River et fils, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarron-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, ne s’oppose pas à

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Alstom marine chantiers de l'Atlantique (la société Alstom marine) a confié la construction de deux navires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F543 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE

l'ordonnance attaquée d'un premier président de cour d'appel (Montpellier, 1er octobre 2020) et les productions, qu'assignés, dans un litige concernant la cession des parts d'une société exploitant un chantier naval

En dépassant, de nuit, la poupe d'un yacht, l'embarcation annexe de ce navire, pilotée par M.

[F] a été engagé en qualité de capitaine de navire par la société de droit étranger Ngoni Limited à compter du 18 avril 2018. 2. Au cours du mois de mai 2019, le salarié a été licencié. 3.

transport) et que la société Seabridge Transport en a confié à la société NOL, leur transport depuis Hong-Kong jusqu'au Havre ; qu'une partie d'entre-eux a été transportée par voie maritime sur le navire

[R], courtier en assurances exerçant sous l'enseigne Poe-Ma insurances, de rechercher un assureur en vue de garantir un navire dont il était propriétaire ; que M.

attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre, à bord du navire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen 11 janvier 2018), au cours du mois de mars 2003, le navire « Canmar Pride », porte-conteneurs appartenant à la CPS n° 5 et opéré par la société CP Ships, a fait escale au port

de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant de la proue n'était pas irrésistible, puisqu'un changement de cap immédiat aurait pu, sinon éviter totalement le choc du fait de l'inertie du navire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Northern Shipping company, armateurs du navire

violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté au voyage le navire

la compagnie d'assurances "AMEV", dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine du navire

chargé la société Scac Transports International (Scac) de faire effectuer le transport maritime de la marchandise de Sète à Limassol (Chypre) ; que la société Scac a fait charger la cargaison sur le navire

A... ; que la société Denmar Dnizcilikas (Denmar), prétendant qu'elle était exclusivement propriétaire du navire, a demandé la main levée de la saisie ; que cette mainlevée a été refusée par le juge des

#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière