Lons-Le-Saunier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société à responsabilité limitée de bâtiment et travaux publics ROCH

aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'audience a été tenue par Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, assisté de Mme Nathalie

[Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Nathalie, épouse V..., - XW... Robert, - XX... Yvette, épouse XW..., - XY... Lucien, - XZ... Robert, - XA... Monique, épouse XZ..., - XB... Pascal, - XC... Adrien, - XC...

(Mayenne), 2 ) de Mme Nathalie X..., demeurant Le Rocher, Entrames (Mayenne), 3 ) de M. Christian B..., demeurant ... (Mayenne), 4 ) de Mme Monique A..., demeurant ...

Cette dernière a proposé le produit à la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER- SA YVES ROCHER- qui, ayant une activité de vente de produits cosmétiques, diététiques et accessoires de beauté

En 1998, la SARL les Jardins de Saint-Roch a réalisé un lotissement à [Localité 1].

ROCH HOTEL X... PERROT C/ Y...

Vu l'appel formé le 16 mars 2010 par la SCI SIDEL ROCHE, Vu les conclusions de la SCI SIDEL ROCHE signifiées le 7 février 2011, Vu les conclusions de madame Ada X... signifiées le 9 mai 2011, Vu l'ordonnance

C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.

La Sci Les Roches, appelante, conclut à la réformation du jugement et au rejet des demandes de Monsieur [G] et de la société Couleurs du Sud.

Roche, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Fagus 83 et de M.

Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.

X..., expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Paris, dans un litige opposant la société des Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et sa bailleresse,

la parcelle cadastrée AC 345 et située au 35 avenue de Saint-Roch.

Monsieur [W] [C], dirigeant de la sas des Roches, s'est porté caution solidaire, à hauteur de la somme en principal de 120 000 €, des engagements pris par la Sas des Roches tandis que la SCI de [Localité

La Société SCI du Rocher sera condamnée à payer cette somme à la société Véolia. 3.

Constantin O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 13°) M. Arsène O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 14°) M.