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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230dcd58014677404c8e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle

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CC

comm

6137230dcd58014677404cd0

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d5a

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e4

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b4f

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2b

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fab

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a887

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b7f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1a1

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56b

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c944

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba4

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e75d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740eccd

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c18d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372689cd580146774265da

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269f1

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle