Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2004550_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, M. d'Uva fait valoir qu'il exerçait ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h à 20h, avec une pause méridienne de deux heures, et une pause de 1h45 représentant une journée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004551_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h, avec une pause méridienne de deux heures, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
S'il lui est également reproché d'avoir décidé unilatéralement de son planning sans respecter la pause méridienne obligatoire, il ressort de ses explications que Mme A est restée sur son lieu de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
déclaré avoir été victimes de faits de harcèlement, d'humiliation et de brimades de la part de plusieurs caporaux, se traduisant notamment par des insultes, des demandes de corvées lors de la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105860_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
comportement fautif de l'administration ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'Académie de Nice de procéder, sous astreinte, à la désignation d'un AESH-i pour sa fille I sur le temps de cantine et le temps méridien
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A consistaient, selon les stipulations de ses contrats d'engagement successifs, en l'accueil des enfants en fin de journée, durant la pause méridienne, le mercredi et durant les petites vacances et concernaient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h, avec une pause méridienne de deux heures, soit une journée de travail de 8h et une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
depuis 2015 et en état de dégradation avancé, en vue de la création d'un local commercial à usage de brasserie en rez-de-chaussée, ayant vocation à assurer un service de restauration lors de la pause méridienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2308068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
accueil collectif de mineurs dont elle assure la responsabilité concernant la qualité du comportement de certains animateurs, le temps de repas, l’organisation et la surveillance pendant la pause méridienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2401998_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, pour un enfant en cycle maternel, au vu des horaires scolaires, les temps en famille, avant l'école, à la pause méridienne et à partir de la fin d'après-midi, ou le mercredi, pendant les week-ends
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
méconnaissance du RGPD ; - elle est entachée d’une erreur de fait en ce qu’elle n’a pas exercé ses fonctions d’élue locale sur le temps de décharge syndicale dont elle bénéficiait, mais lors de sa pause méridienne
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e0
20 août 2024
20 août 2024
N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2T APPELANT : Monsieur [G] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-François MERIENNE
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCCV SAINT APOLLINAIRE PRE THOMAS [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fe51d7564000872ddb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
X se disant [M] [I] [X] - Me Sophie KLING - Me MERRIEN - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096da
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096dc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096de
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096e0
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2febc1a528318e096e4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Erwan LAZENNEC de l'AARPI CLL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie MERRIEN
Source officiellePage 71 sur 120
Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes
25/06/2026
Voir →
LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
Voir →
LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
Voir →
LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
Voir →
Ohayon, Claudia, Meridjen
28/11/2025
Voir →