Article 3 : L'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

La Caisse Mutualiste Médico-Chirurgicale d'Ille-et-Vilaine s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes en date du 8 juillet 1980.

Par un courrier en date du 26 septembre 2024, l’établissement public social et médico-social intercommunal Amiens Gézaincourt a été, en vain, mis en demeure de produire un mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d’hébergement pour personnes âgées du Val-de-Marne, représenté par Me

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre médico-chirurgical Beaulieu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] aux dépens.

de la condamnation indemnitaire de l'établissement public médico-social fondation Hardy.

En second lieu, l'institut médico technique de Neufchâteau demande l'indemnisation de son préjudice résultant d'une surconsommation d'eau.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Le Centre médico-social dont le siège est situé ..., 2°/ Mme

Par une décision du 27 novembre 2024, devenue définitive, le directeur par intérim de l'établissement public social et médico-social Solidarité Doubs Handicap a retiré la décision du 30 août 2024.

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2020, la société Clinique Médico-chirurgicale Charcot a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

, le procès-verbal des réunions tenues en mairie de Saint-Flour consacrées au statut de l'institut médico-éducatif, et le règlement intérieur de l'institut médico-éducatif, et, d'autre part, en tant qu'il

Par la présente requête, l'association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Article 2 : La demande présentée par l'Institut d'éducation motrice - institut médico professionnel de Brighton-les-Pins devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public médico-social

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme X et de Me Odent, avocat de l'institut médico-pédagogique Le Phare, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg