Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande tendant à reconnaître le caractère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

la contribution de Monsieur Julien X... à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants mineurs à la somme de 500 euros par mois à compter du 2 MAI 2016, - fixé la résidence habituelle de Luna et Mathis

LA COUR Faits, procédure Des relations entre Nathalie X... et Thomas Y... sont nés deux enfants, Mathis le 12 avril 2008 et Emma le 27 avril 2010, reconnus par les deux parents.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Mme C F B, représentée Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2020 par

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2021 par laquelle

F C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui allouer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

TRANSPORT BTB demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelante C/ SA PREVOIR VIE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SASU APRIL SANTE PREVOYANCE Représentant : Me Monika MAHY-MA-SOMGA

..., 83000 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Maty

(Loire-atlantique), 15 / de la société Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 16 / de la Perception, ... (Loire-atlantique), 17 / de l'Hôtel des Impôts, ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS