personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le numéro 331 554 071 [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

/01296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société BRIOUDE INTERNET [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

ou prétention au titre du versement, d'une part, de la somme de 4 150 398 € HT correspondant au préjudice subi du fait de sa participation à la consultation relative au MPGP, et, d'autre part, de la prime

Mathieu C... ( salarié occasionnel de M. X...), rejoint par M. Loïc D... (technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G...

Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu

L'assiette des cotisations est alors constituée, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes,

successoral de l'ensemble des primes versées au bénéfice de M.

Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P173 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[J] réclame une indemnisation du fait qu'il a pris sa retraite au 1er mai 2022 avec un coefficient de calcul de sa prime de départ de 2,6 ayant entraîné une prime de 6.155,05 euros, alors que s'il était

Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Y...

MENANT ... 49800 TRELAZE Monsieur Serge E... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mathieu FFF... ... 49800 TRELAZE Monsieur Dominique GGG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Daniel HHH.

par trimestre pour les voitures de 6 CV et plus ; qu'il en résulte clairement et sans aucune équivoque, que cette indemnité compensatrice ainsi plafonnée, ne saurait de plus excéder le supplément de prime

Cette faute aurait consisté à minimiser l'assiette des cotisations sociales en excluant deux catégories de primes liées à la mission à l'étranger ainsi que la prime de logement, et l'avantage en nature

Cette faute aurait consisté à minimiser l'assiette des cotisations sociales en excluant deux catégories de primes liées à la mission à l'étranger (FSP et CS) ainsi que la prime de logement, et l'avantage

des assurances et 1134 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime

X... par suite de leur livraison et que leur valeur de revente soit destinée à venir en déduction du prix à payer pour les primeurs, ou que ces bouteilles soient considérées comme ayant été simplement

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour