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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10514

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[T], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie, et de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Fédération française des syndicats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110186

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Hôpital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201059

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100442

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à la société Ipeca prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], La SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110457

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [Y], [V], [K] et [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01170

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C], [H], [M], [R], [G], [V] et du syndicat Force ouvrière EDF-CNPE du [Localité 13], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Électricité de France, après débats en l'audience publique du 3

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00463

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110316

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[O] et de la société Medical Insurance Company DAC, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

la société Agri-Saso et autres Requête n° : 909/25 Ordonnance n° : 90132 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Agri-Saso, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[J] [K], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100079

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110747

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec16

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

X... avait été victime ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'abstraction faite de l'erreur matérelle que signale la première branche du moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100499

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X..., l'avis de Mme Mathorez-Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2017)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310137

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10920

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100390

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11267

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

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SIREN 844262006Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

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Dépôts des comptes

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Radiations

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Dépôts des comptes

SARL MATHOREL

SIREN 844262006Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

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