Cour de Cassation · soc — 15 janvier 2025

SOC.
 
 JL10
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 janvier 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10041 F
 
 
 Pourvois n°
 Y 23-18.398
 C 23-18.402
 D 23-18.403
 E 23-18.404
 F 23-18.405
 M 23-18.410 JONCTION
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025
 
 1°/ M. [U] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 8],
 
 2°/ M. [N] [H], domicilié [Adresse 11], [Localité 9],
 
 3°/ M. [U] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 3],
 
 4°/ M. [P] [R], domicilié [Adresse 6], [Localité 3],
 
 5°/ M. [B] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],
 
 6°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 8],
 
 7°/ le syndicat Force ouvrière EDF-CNPE du [Localité 13], dont le siège est EDF-SA CNPE du [Localité 13], [Adresse 14], [Localité 10],
 
 ont formé respectivement les pourvois n° Y 23-18.398, C 23-18.402, D 23-18.403, E 23-18.404, F 23-18.405 et M 23-18.410 contre six arrêts rendus le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la société Électricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 12], défenderesse à la cassation.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM. [C], [H], [M], [R], [G], [V] et du syndicat Force ouvrière EDF-CNPE du [Localité 13], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Électricité de France, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 23-18.398, C 23-18.402, D 23-18.403, E 23-18.404, F 23-18.405 et M 23-18.410 sont joints.
 
 2. Les moyens communs de cassation, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne MM. [C], [H], [M], [R], [G], [V] et le syndicat Force ouvrière EDF-CNPE du [Localité 13] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.