Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau deu VAL D’OISE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de

Dans ses conclusions du 21 juillet 2005, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE expose : - que c'est bien Monsieur Matthieu A..., directeur de la caisse qui a signé la déclaration de créances

Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Dans ces conditions, eu égard à l’évolution favorable de ses ressources avant la décision attaquée, lesquelles s’élevaient à un montant largement supérieur au SMIC majoré de 10%, M.

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; (…) ».

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu

2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman en tant qu'il fixe le montant

2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présente et siégeait Madame Florence MATHIEU

INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), AVAIT ACCEPTE DES TRAITES TIREES SUR LUI PAR LEDIT OFFICE, DONT LES ECHEANCES S'ECHELONNAIENT DU 31 JANVIER 1953 AU 31 DECEMBRE 1954 ET DONT IL N'A JAMAIS REGLE LE MONTANT

représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Hérault lui a infligé une amende administrative d’un montant

Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...

2105975, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a, sur son recours administratif préalable, implicitement confirmé l'indu de revenu de solidarité active d'un montant

bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias

DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [D] [K], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU